Crédit d'impôt pour vos rénovations de fenêtres

Le réseau Partenaires certifiés Janneau prend l’engagement de se conformer aux exigences rigoureuses des différents labels et normes, notamment du crédit d'impôt, certificat d’éligibilité attestant des critères de référence retenus par l’administration fiscale. 

Le crédit d'impôt

Qu'est-ce qu'un bouquet de travaux ?

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Depuis début 2013 (et avant l'annonce du Ministère de l'Evcologie, du Développement Durable et de l'Energie du 18 juin 2014, c.f. ci- après), il fallait réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Qui dit bouquet, dit plusieurs travaux de rénovation thermique (au moins 2). Il fallait donc réaliser au moins deux travaux d'amélioration de la performance énergétique parmi une liste de 6 catégories d'actions. Ces travaux devaient être effectués sur un ou deux ans consécutifs.

Les catégories sont les suivantes :

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Les portes d’entrée sont-elles éligibles au crédit d’impôt ?

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Oui, depuis le 1er janvier 2010, les portes d’entrée sont également éligibles au crédit d’impôt. Le coefficient thermique de la porte Ud doit être ≤ à 1.7 pour que la porte soit éligible. En maison individuelle ou en logement collectif, vous pourrez déduire 30 % de la fourniture au titre du crédit d'impôt.

 

Le + Partenaire Certifié Janneau : Janneau a mis au point une gamme de portes d’entrée éligibles au crédit d’impôt. La grande majorité des gammes "Capitales", "Hylliade", "Allis" et "Lumis" sont désormais éligibles.

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Que dois-je fournir aux services fiscaux ?

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Les formalités sont assez simples : à la fin de l’année au cours de laquelle vous avez fait réaliser vos travaux (qui doivent être facturés et payés avant le 31 décembre de l’année concernée), vous devez remplir une ligne sur votre déclaration d'impôt et joindre la ou les  factures (autres que les factures d’acomptes) de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Vous devez également joindre les attestations de performances (Uw ou Ud, Sw) des nouvelles fenêtres mises en place (votre installateur doit vous les fournir).

 

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Comment savoir si mes nouvelles fenêtres sont éligibles au crédit d’impôt ?

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Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal temporaire qui permet de financer à hauteur de 30 % la fourniture des menuiseries par un professionnel (selon l'annonce du 18 juin 2014 du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie). Sont donc exclues les menuiseries que vous pourriez acheter en grande surface spécialisée. 

 

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Le taux de TVA réduite a -t-il changé en 2016 ?

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La TVA sur les travaux d'amélioration énergétique (remplacement des portes d'entrée et des fenêtres par exemple) est passé de 7 % à 5,5 % au 1er janvier 2014. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique sont éligibles aux taux réduits. Les menuiseries, portes d’entrée, portes-fenêtres, fenêtres, baies coulissantes, baies à galandage Janneau sont concernées.

 

Que sont les travaux d'amélioration énergétique ou de rénovation thermique ?

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Qu'en est-il du crédit d'impôt en 2017 ?

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Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, mis en place par la loi de finances de 2015, est reconduit en 2017.

 

LES FENÊTRES EN BOIS, PVC ET ALUMUNIUM JANNEAU SONT ÉLIGIBLES AU CRÉDIT D'IMPÔT.

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