Le taux de TVA réduite a -t-il changé en 2016 ?

La TVA sur les travaux d'amélioration énergétique (remplacement des portes d'entrée et des fenêtres par exemple) est passé de 7 % à 5,5 % au 1er janvier 2014. Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique sont éligibles aux taux réduits. Les menuiseries, portes d’entrée, portes-fenêtres, fenêtres, baies coulissantes, baies à galandage Janneau sont concernées.

 

Que sont les travaux d'amélioration énergétique ou de rénovation thermique ?

  • Les travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
  • Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint, etc).

 

Dans tous les cas, les locaux doivent être :

  • achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux,
  • affectés à l'habitation, que ce soit une résidence principale ou secondaire (sont également concernés des locaux auparavant affectés à un autre usage et transformés à l'usage d'habitation à l'issue des travaux).

 

Si le logement ne remplit pas ces conditions, les travaux sont soumis au taux normal de 20 %.

 

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